Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme de manière dématérialisée.

En cliquant sur le  https://portail.siea-sig.fr  vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier.

Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d’ouverture habituels.

Sont concernés :

 Les certificats d’urbanisme d’information et opérationnel

 Les déclarations préalables de travaux de tout type

 Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)

 Les permis d’aménager

 Les permis de démolir

 Les déclaration d’intention d’aliéner

Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l’évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique »

De nouveaux CERFA sont en vigueur pour les demandes d’autorisations d’urbanisme depuis le 1er juillet 2023. Voici la liste des numéros de CERFA à jour que les pétitionnaires doivent donc déposer:

– Certificat d’urbanisme: CERFA 13410*09

– DPMI: CERFA 13703*11

– DP : CERFA 13404*11

– PCMI : CERFA 13406*12

– PC autre que maison individuelle: CERFA 13409*12

– Permis d’aménager: CERFA 13409*12

– Permis de démolir: CERFA 13405*10

– Permis modificatif: CERFA 13411*12

– Transfert: CERFA 13412*11