Démarches administratives

Vous trouverez sur le site service-public.fr toute les réponses quand à vos démarches administratives.

Depuis Novembre 2017, carte d’identité nouvelle formalité, les usagers ont également la possibilité de déposer leur demande auprès de : Retour ligne manuel
- Mairie de Thoiry, Retour ligne manuel
- Consulat Général de France à Genève, notamment les travailleurs frontaliers.

Les rendez-vous sont pris en ligne à l’adresse suivante : https://geneve.consulfrance.org/Retour ligne automatique
Enfin, la pré-demande en ligne est vivement recommandée : https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Recensement

Appel de préparation à la défense

Revenu de solidarité active (RSA)

Écoles maternelles et primaires

Collège et lycée

Étrangers en France

Mariage

PACS

Maternité

Enfance

Prestations familiales

Divorce, séparation

Successions et donations

Disparition de personnes

Impôts, taxes et douanes

Cession d’un véhicule

Immatriculer un véhicule

Depuis 2017, les démarches pour la carte grise ne s’effectuent plus en Préfecture et Sous-Préfecture.

Afin d’obtenir votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule (neuf ou occasion), il est à présent nécessaire de passer par l’une de ces deux options : Retour ligne manuel
- Site de l’ANTS (Agence National des Titres Sécurisés) : https://immatriculation.ants.gouv.fr Retour ligne manuel
- Un professionnel de l’automobile agréé par la préfecture : trouver un garage à Léaz

NB : Le service public se dote d’un nouvel outil pour simuler le prix de votre carte grise en fonction de votre région. Que ce soit pour une voiture neuve ou d’occasion. 

Consultez ce guide en ligne avant de vous rendre sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R39696

Vidéo explicative : ANTS Chaine

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N367.xhtml

Les services de la Sous Préfecture de Gex

Carte Grises : 04.50.41.84.89
Carte d’identité et passeport : 04.50.41.87.45
Permis de conduire : 04.50.41.84.90
Autre service : 04.50.41.51.51 ou sp-gex@ain.gouv.fr

ALLO SERVICE PUBLIC

Téléphone : 3939
Site Internet : www.service-public.fr

Légifrance, le service public de la diffusion du droit

Site Internet : http://www.legifrance.gouv.fr/

Le point d’accès au droit (PAD)

Aide à la rédaction de documents ou courrier administratifs, et conseils

L’éloignement du pays de Gex des instances judiciaires situées à Bourg-en-Bresse a nécessité la création d’une structure capable d’apporter à la population locale des conseils et des alternatives juridiques.

Le point d’accès au droit est un service pour tous. Il a été créé pour répondre à cette nécessité d’avoir une véritable justice de proximité sur le territoire.
Sa mission principale vise à apporter au public des informations et des conseils juridiques gratuits (conseil en cas de désaccord ou de conflits avec les voisins, la famille, l’employeur, aides aux victimes, médiation familiale, protection juridique de la jeunesse…)
Des permanences gratuites ont lieu régulièrement dans le pays de Gex.

Le PAD propose des permanences juridiques et administratives de conseil, d’information et d’orientation.
28 Rue Ernest Zegut 01170 Gex
Tél : 04.50.41.35.86
Email : pad@paysdegexagglo.fr