La Communauté d’Agglomération du Pays de Gex a approuvée son Plan Local d’Urbanisme
intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) le 27 février 2020. Il est exécutoire depuis
le 18 juillet 2020. Depuis, ce document d’urbanisme a connu différentes procédures d’évolution. La
présente procédure de révision allégée n°8 a été prescrite par délibération du Conseil
communautaire en date du 29 mai 2024.