Révision allégée n°3 du PLUiH,

Suite à la fin de l’enquête publique relative à la révision allégée n°3 du PLUiH, la commissaire enquêtrice a remis son rapport, ses conclusions et avis, que vous trouverez via le lien de téléchargement suivant: https://dl.paysdegexagglo.fr/678524607a82b/RAPPORT_CONCLUSIONS_AVIS_RA3.zip


Ces documents doivent être tenus à la disposition du public dans toutes les communes membres du Pays de Gex pendant un an à compter de la date de la fin de l’enquête publique, soit jusqu’au 4 décembre 2025 inclus.