Réglementation municipale

Arrêtés municipaux

Bruit

Arrêté relatif au bruit (2021)

Brulage et feux de jardin :
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Bruit sur les chantiers de travaux publics et privés :

Arrêté relatif au bruit (2021)

Stationnement devant l’école de Léaz :

Règlement du cimetière :

Règlement du cimetière 2021

Documents joints

Document, PDF, 331.7 ko
arrêté municipal chantier, PDF, 41.1 ko
arrêté préfectoral bruit, PDF, 246.2 ko
arrêté municipal brulage et feux de jardin, PDF, 532.6 ko